Conditions Générales de Vente

Préambule

Caudalie.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le Site permet à CAUDALIE de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et CAUDALIE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société CAUDALIE ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société CAUDALIE.

La Société CAUDALIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.

Article 2. Produits - Prix -TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par CAUDALIE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. CAUDALIE se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

2.3. TVA

Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France à l’exception des ventes réalisées auprès d’un Acheteur résidant dans les pays suivants, pour lesquelles la TVA est reversée localement. A cet effet, CAUDALIE s’est immatriculée auprès des administrations fiscales locales sous les numéros suivants :

Allemagne 08005/43903
Espagne N00 173 64A
Italie 00 151 689 999
Portugal 980 527 988
Grande Bretagne 202 9935 11
Suisse CHE 115.866.581 TVA

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « FINALISER LA COMMANDE ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client ou adhérent au Programme de fidélité myCAUDALIE, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande. 

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « FINALISER LA COMMANDE » afin de définitivement confirmer sa commande.

L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants.

PaysPlateforme de paiementMoyens de paiements acceptés
France, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, UK, International, Pologne Adyen Visa, Mastercard Paypal    
Allemagne, Autriche Adyen Visa, Mastercard Paypal Sofort Uberweisung
Belgique, Pays Bas Adyen Visa, Mastercard Paypal
Turquie PayU Visa, Mastercard    
Russie PayU Visa, Mastercard      

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par ADYEN respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de CAUDALIE. 

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CAUDALIE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société CAUDALIE ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison,les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire Contact. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société CAUDALIE via ce même formulaire.

Article 4. Livraison

4.1. Frais de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Liste des zones de livraisons et tarifs :

PaysMode d'envoiTarifOffert à partir de
France Métropolitaine, Corse (hors DOM TOM) Socolissimo, Mon Commerçant 4.00€ 10.00€
France Métropolitaine, Corse, Monaco  (hors DOM TOM) Socolissimo, Mon Domicile 6.00€ 60.00€
France Métropolitaine (hors DOM TOM) Chronopost Express** 10.00€ 100.00€
Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas BEPOST / DPD POINT RELAIS 4.50€ 30.00€
Belgique, Allemagne, Luxembourg BEPOST / DPD 5.50€ 40.00€
Allemagne DPD 5.50€ 30.00€
Portugal (hors Madère, Açores), Espagne (hors Canaries) Chronopost Portugal, Seur DPD 7.00€ 40.00€
Suisse* DHL 5.50€ 50.00€
Italie (hors San Marin) Standard Delivery 6.00€ 40.00€
Belgique, Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Espagne, Suisse UPS Express** 15.00€ -
Royaume Uni (hors Jersey et Guernesey) Colissimo Europe £4.95 £30.00
Royaume Uni (hors Jersey et Guernesey) UPS Express** £12.00 -
Autriche Colissimo Europe 5.50€ 50.00€
Grèce, Irlande Standard Delivery 10.00€ 50.00€
Pologne Standard Delivery 34zlt 199zlt

Ces tarifs sont considérés toutes taxes comprises.

Non disponible pour les bons soins Spa et Boutique.

* Les droits et taxes douaniers sont pris en charge par Caudalie

** Livraison express disponible hors produits dangereux (spray, aérosol)

4.2. Modalités de livraison

À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs CAUDALIE, par le renseignement du formulaire de Retour. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CAUDALIE sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à CAUDALIE dans le délai mentionné précédemment.

L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du document à imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de Retour.

CAUDALIE se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

CAUDALIE décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs CAUDALIE, par le formulaire Contact.

Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à CAUDALIE de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer CAUDALIE de sa décision de se rétracter par courrier. 

Pour toute Carte Cadeau ou Bon Soin Spa et Boutique acheté sur le Site, l’Acheteur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la Carte Cadeau ou Bon Soin Spa et Boutique n’ait pas été utilisé à l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, aucun droit de rétractation ou remboursement n’est prévu. 

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici. Si l'Acheteur a créé un compte, il doit se connecter et choisir la commande à retourner en spécifiant les produits concernés et les raisons de son retour. Il doit ensuite imprimer le bon de retour et renvoyer le colis avec le bon à l'intérieur. Si l'Acheteur n'a pas créé de compte, la même procédure est disponible ici.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : CAUDALIE - 9 bd la Salle - 45801 St Jean de Braye - Cedex 1 FRANCE.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CAUDALIE remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CAUDALIE a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. CAUDALIE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 6. Médiation

L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits CAUDALIE.

Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CAUDALIE ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CAUDALIE par une réclamation écrite

Pour soumettre son litige au médiateur, l’ACHETEUR peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Article 7. Spécificités des Bons cadeaux spa, des Bons soins boutique et de la réservation en ligne de soins en Boutique

7.1. Bons Soins spa

Chaque Bon Soins Spa et Boutique est valable un (1) an à compter de sa date d’envoi. A l'expiration de ce délai, le Bon Soins Spa et Boutique non utilisé sera définitivement perdu pour l’Acheteur (ou le bénéficiaire) et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Les soins à la carte ne font pas l’objet d’un Bon Soins Spa et Boutique.

Afin d’utiliser son Bon Soins Spa et Boutique, l’Acheteur (ou le bénéficiaire) devra prendre rendez-vous avec le Spa ou la Boutique sélectionné lors de la commande, lequel l’informera des modalités à respecter pour le soin. La non-présentation au rendez-vous, le report ou l’annulation du rendez-vous par l’Acheteur (ou le bénéficiaire) moins de 48 heures à l’avance entraînera la perte définitive du Bon Soins Spa et Boutique et ne pourra pas être remboursé par CAUDALIE.

7.2. Réservation en ligne de soins en Boutique

L’Utilisateur a la possibilité de réserver en ligne des soins au sein des Boutiques CAUDALIE disposant d’une cabine de soins, suivant un planning de réservation ouvert sur deux (2) mois.

Réservation :

Afin de réserver un soin en ligne, l’Utilisateur doit se rendre sur la page du Site dédiée aux Boutiques Spas, puis sélectionner la Boutique de son choix. Il accède à un descriptif des soins accessibles au sein de la Boutique ainsi qu’à un planning. L’Utilisateur choisit un soin, une date et une plage horaire, puis clique sur « RÉSERVER ».

L’Utilisateur est ensuite invité à s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client ou adhérent au Programme de fidélité myCAUDALIE, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom et prénom.

Ensuite, l'Utilisateur doit choisir un moyen de paiement afin de finaliser la réservation. L’Acheteur reçoit enfin un courriel de confirmation, indiquant la date et l’heure du soin, ainsi que l’adresse de la Boutique. Un Bon d’échange à présenter à la Boutique est joint à ce courriel.

Conditions de modification et d’annulation :

L'Acheteur peut modifier ou annuler son soin, sans frais, au plus tard 48 heures avant la date prévue du rendez-vous, dans l'espace dédié de son compte client. CAUDALIE procèdera au remboursement de l’Acheteur dans un délai de 15 jours calendaires. Passé le délai de 48 heures, en cas d'annulation, la somme de 50% du prix du soin, tel que figurant sur le Site au jour de sa réservation, sera remboursée à l’Acheteur.

Dans l'hypothèse où l’Acheteur annule sa réservation le jour du soin, ou ne se présente pas à la Boutique pour son soin, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de modification moins de 48 heures avant le soin, l'Acheteur est informé qu’il devra prévenir directement la Boutique ou le service consommateurs CAUDALIE et accepte que des frais pourront lui être prélevés.

Article 8. Garantie Légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société CAUDALIE, située 6 Place de Narvik – 75008 PARIS.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour tout achat de Produit(s) neuf(s) à compter du 18 mars 2016.

En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

Article 9. Données personnelles

La Société CAUDALIE respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société CAUDALIE. Dans le cadre  de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l'Acheteur devra remplir le formulaire Contact disponible sur le Site.

L’ensemble des engagements de la Société CAUDALIE en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles et cookies.

Article 10. Limite de responsabilité

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

La marque CAUDALIE, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société CAUDALIE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société CAUDALIE.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société CAUDALIE.

Article 14. Loi applicable - Juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société CAUDALIE sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CAUDALIE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.